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Conditions générales de vente

1/ ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE A DISTANCE

La passation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ici présentées et les accepte.

2/ COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, sauf conditions contraires. Cette dernière sera validée par un e-mail de confirmation adressée au Client à l’adresse qu’il aura communiquée. Monalia se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige sur une commande antérieure. Les commandes sont traitées par les services dédiés de Monalia du Lundi au Samedi inclus entre 9h30 et 20h00 hors jours fériés. Les délais de livraison sont applicables à la date d’enregistrement du bon de commande par Monalia.

3/ PRODUITS

Certains produits sont disponibles dans les stocks de Monalia, d’autres, notamment de dimensions spéciales, font l’objet d’une commande spécifique auprès de ses fournisseurs. Les délais de livraison sont par conséquent différents.

Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet www.monalia.fr correspondent aux côtes nominales d’usage dans la profession. Elles s’inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit :

– +0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales, pour les matelas

– -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales, pour les sommiers

4/ LIVRAISON / RECEPTION

Les livraisons sont effectuées par Monalia uniquement en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande.

Il est rappelé au Client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné par lui, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.

POUR QUE LA LIVRAISON SE PASSE BIEN, IL EST DEMANDE AU CLIENT DE VERIFIER SOIGNEUSEMENT LE BON DE COMMANDE ET LA BONNE MENTION DE TOUTES LES OPTIONS SOUHAITEES.

5/ TARIFS

Livraison gratuite.

Les livraisons en Corse, Monaco, DOM et TOM ne sont pas effectuées.

6/ CONFIDENTIALITE

Monalia s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à des tiers. Les informations bancaires de ses Clients sont traitées sous forme cryptée SSL par le réseau Franfinance et demeurent inaccessibles ailleurs.

7/ PAIEMENT

Le règlement des achats en ligne s’effectue :

– Par Carte Bancaire : Visa, Mastercard…

8/ DISPONIBILITÉ

– En Stock : Le produit est disponible, le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité du planning.

– Sous 15 jours : Le produit est déjà commandé, le délai de livraison est de 15 jours ouvrés.

– Sous 2 à 4 semaines : Le produit est à commander auprès du fabricant, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines.

9/ RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

9.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au point 11.1, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par tout moyen auprès de Monalia et notamment par courrier postal ou e-mail (contact@monalia.fr) exprimant clairement et sans aucune ambiguïté sa volonté de se rétracter en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Monalia, au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, le Client devra renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse qui vous sera indiqué lors de votre demande de rétractation dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation à Monalia.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client trouvera ci-dessous le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : Monalia, 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS

LES FRAIS DE RETOUR RESTERONT TOUJOURS A LA CHARGE DE CLIENT.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.monalia.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de MONALIA

Monalia, 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS

Tel: 01 88 33 40 47

contact@monalia.fr

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

–  Commande du « Date »

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client :

9.3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, , et notamment les dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés et les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les commandes de produit sur-mesure (autres que le 90×190, 140×190, 160×200,180×200) et les produits bénéficiant de dimensions spécifiques ne pourront donc être ni repris, ni échangés.

En dehors de ces exclusions, le droit de rétractation est absolu et discrétionnaire.

9.4 – Adresse de retour

MONALIA, 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS

9.5 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Monalia procédera au remboursement des produits au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits ou à réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant la première de ces deux faits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

10/ GARANTIE (Produits achetés sur le site Web)

La facture d’achat du produit tient lieu de garantie.

La date de facture correspond au point de départ de la garantie et elle s’applique dans la mesure où sont respectées les conditions d’utilisation indiquées par les fabricants, le cas échéant, ou à tout le moins dans la mesure où sont respectées les conditions d’utilisation normales du produit.

Conformité des produits

Selon l’article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Les produits doivent être retournés ou rapportés au dépôt dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments qui l’accompagnent (accessoires, notice…) dans l’emballage d’origine ou à tout le moins dans un emballage permettant le transport du produit dans les meilleures conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé.

11/ PROTECTION DES DONNEES

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de Monalia. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au vendeur d’améliorer et personnaliser les services et informations proposés à ses Clients.

Le Client est susceptible de recevoir des offres de Monalia. S’il ne le souhaite pas, le Client peut à tout moment en informer Monalia par mail à l’adresse suivante : contact@monalia.fr

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la création de son compte ou de la passation de sa commande, ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution des commandes ou pour contacter le Client afin de lui proposer de nouveaux services.

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